Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt destinée à encourager la rénovation de logements anciens dégradés dans les centres-villes. Il s’adresse aux investisseurs qui achètent un logement ancien nécessitant des travaux importants, dans des villes spécifiquement ciblées par l’État. En échange d’un engagement de location à loyer plafonné, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le montant total de l’opération (achat + travaux).
Avantages
- Réduction d’impôt jusqu’à 21 % du montant total de l’investissement (achat + travaux) pour un engagement de location de jusqu’à 12 ans.
| Durée d'engagement | Réduction d'impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
- Investissement dans l’ancien : contrairement au Pinel, le Denormandie cible les biens existants à rénover, souvent disponibles à des prix inférieurs au neuf.
Modalités
- Le logement doit être situé dans une commune éligible : villes du programme Action Cœur de Ville, communes ayant signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), ou copropriétés en grande difficulté.
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat + travaux).
- Le plafond d’investissement retenu pour le calcul est de 300 000 € et de 5 500 €/m².
- La location doit être nue (non meublée) et constituer la résidence principale du locataire.
- Des plafonds de loyers et de ressources des locataires s’appliquent, selon des zones géographiques.
Pour qui ?
- Les investisseurs attirés par les centre-villes en rénovation qui souhaitent acquérir un bien à rénover plutôt que d’acheter du neuf.
- Les propriétaires à la recherche d’un projet « clé en main » : acheter, rénover, puis louer à un loyer maîtrisé sur plusieurs années.
- Les investisseurs avec une capacité d’emprunt suffisante pour financer un projet global (achat + travaux) jusqu’à 300 000 €.
- Les personnes souhaitant s’engager sur le long terme : plus l’engagement est long (12 ans), plus la réduction d’impôt est importante.